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Décret 99-1046 du 13/12/1999 consolidé au 28/12/2003 relatif aux équipements sous pression. Arrêté du 15 mars 2000 (modifié par l'arrêté du 30 mars 2005) relatif à l'exploitation des équipements sous pression. Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz. Norme européenne EN 12021 relative à la qualité de l'air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant. |